La commission de contrôle des listes électorales a deux missions :
- elle s’assure de la régularité de la liste électorale, en examinant les inscriptions et radiations intervenues depuis sa dernière réunion ;
- elle statue sur les recours formés par les électeurs contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation prises à leur égard par le maire.
Dans les communes de 1000 habitants et plus pour lesquelles 2 listes ou plus ont obtenu des sièges au conseil municipal lors du dernier renouvellement, la commission est composée de 5 conseillers municipaux.
La commission de contrôle se réunit :
- soit entre le 24e et le 21e jour avant chaque scrutin,
- soit sur saisine d’un électeur dans le cas d’un recours contre une décision de refus d’inscription ou de radiation prise par le maire,
- et, en tout état de cause au moins une fois par an.
A télécharger : Arrêté préfectoral portant nomination des membres des commissions de contrôle des listes électorales pour l’arrondissement de Largentière.