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A consulter : Synthèse des délibérations du conseil municipal du jeudi 20 mai 2021

A consulter ici : Synthèse des délibérations du conseil municipal du 22 avril 2021

La commission de contrôle des listes électorales a deux missions :

• elle s’assure de la régularité de la liste électorale, en examinant les inscriptions et radiations intervenues depuis sa dernière réunion ;
• elle statue sur les recours formés par les électeurs contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation prises à leur égard par le maire.

Dans les communes de 1000 habitants et plus pour lesquelles 2 listes ou plus ont obtenu des sièges au conseil municipal lors du dernier renouvellement, la commission est composée de 5 conseillers municipaux.

La commission de contrôle se réunit :

• soit entre le 24e et le 21e jour avant chaque scrutin,
• soit sur saisine d’un électeur dans le cas d’un recours contre une décision de refus d’inscription ou de radiation prise par le maire,
• et, en tout état de cause au moins une fois par an.

A télécharger  : Arrêté préfectoral portant nomination des membres des commissions de contrôle des listes électorales pour l’arrondissement de Largentière.

A consulter : Synthèse de la réunion du 2 février 2021

Synthèse de la réunion du conseil municipal : 2020-12-03

A consulter : Synthèse de la réunion du conseil municipal du jeudi 15 octobre 2020

A consulter : Synthèse de la réunion du conseil municipal du 27 août 2020