Conseil Municipal du 25 mars 2019

A consulter : Synthèse de la réunion du conseil municipal du 25 mars 2019

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Conseil Municipal du 12 février 2019

A consulter : Synthèse de la réunion du conseil municipal du 12 février 2019

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Conseil Municipal du 14 décembre 2018

A consulter :  Synthèse de la réunion du 14 décembre 2018

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Conseil Municipal du 24 octobre 2018

A consulter : Synthèse de la réunion du 24 octobre 2018

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Mise en conformité des périmètres de protection des sources, puits et forages destinés à l’alimentation en eau potable

La Commune de Thueyts a décidé de procéder à la mise en conformité de 5 ressources communales en eau potable : Puits de la Grand Font, Forage de l’Hubac, Source de Fagebelle, Source de Luzet Combarèche et Source de Luzet Thérons.

Consulter l’Arrêté Préfectoral portant reconnaissance d’antériorité des prélèvements en eau et fixant des prescriptions complémentaires à autorisation de prélèvement au titre du code de l’Environnement : Arrêté Préfectoral 07-2018-07-23-001

Consulter l’avis au public indiquant l’ouverture de l’enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique relative aux travaux de prélèvements et de dérivation des eaux et l’instauration des périmètres de protection, ainsi qu’à la déclaration de cessibilité des terrains nécessaires aux travaux des captages : Avis Enquête Publique

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Rapport annuel du service public d’eau potable et d’assainissement 2017

Lors de sa séance du 3 juillet 2018, le Conseil Municipal a approuvé le rapport annuel sur le prix et la qualité de l’eau et de l’assainissement pour l’année 2017.

Consulter : Rapport annuel 2017

Consulter les annexes : Annexe 1 Schéma du système de distributionAnnexe 3 Facture type 2017Annexe 4 Notice d’information de l’Agence de l’Eau RMC, Annexe 5 Compte Administratif 2017

Consulter l’annexe 2 – Bilan qualité de l’eau de l’ARS : Note d’informationGRAND FONTHUBACLUZETLES EYMARDS, CHAMPEAUX

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Conseil Municipal du 3 juillet 2018

A consulter : Compte-rendu de réunion du conseil municipal du 3 juillet 2018

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Conseil municipal du 26 avril 2018

A consulter : Compte-rendu de réunion du Conseil Municipal du 26 avril 2018

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Conseil Municipal du 22 mars 2018

A consulter: Compte-rendu de réunion du conseil municipal du 22 mars 2018

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Règlement du service de l’eau

Consulter : Règlement du service de l eau, Délibération du Conseil Municipal, Tarifs, Tarifs

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